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Friday, September 27, 2024

BENIN : LES BIENS D’AJAVON ONT-ILS ETE LEGALEMENT SAISIS ?

Le Trésor public a procédé vendredi 1er juillet à une saisie qui s’est soldée par la vidange de la résidence de l’homme d’affaires béninois. Alors même que les autorités s’assurent que toutes les règles ont été respectées, la partie adverse appelle à l’instrumentalisation de la justice.

L’homme d’affaires et rival politique béninois qui s’est enfui en France après avoir été condamné pour “trafic de drogue” par la justice béninoise a voulu déclarer sa candidature à l’élection présidentielle du 11 avril 2021. La candidature de Sébastien Ajavon avait quasiment peu de chances d’aboutir dans cette situation. Cependant, l’opposant semble décidé à le faire savoir et, d’après ce que nous comprenons, envisageait toujours de faire de nouvelles demandes auprès des organisations internationales. L’ancien connu sous le nom de “Roi du poulet”, qui vit désormais en exil en France et y a obtenu le statut de réfugié en 2019, n’a fait aucun commentaire formel concernant cette saisie. Dans les heures qui ont suivi l’opération, son avocat, Marc Bensimon, s’en est occupé à sa place en critiquant une action “inadmissible” à RFI.

A l’égard de l’ancien allié de Patrice Talon, Géraldo Gomez, secrétaire général de l’Union sociale libérale (USL, de Sébastien Ajavon), ne craint pas d’accuser une “nouvelle instrumentalisation de la justice”. Sébastien Ajavon a bénéficié d’une “facilitation des démarches douanières” du ministère de l’Economie en 2009 il a importé des produits congelés dans le port de Cotonou avec l’intention de les réexporter au Nigeria, afin de se faire rembourser la TVA payée au Bénin sur ces biens. Mais deux ans plus tard, l’administration fiscale a porté plainte contre l’homme d’affaires, affirmant que les marchandises prétendument réexportées avaient en réalité été achetées et vendues au Bénin. En conséquence, Comon SA a été condamnée à rembourser à l’État la TVA qu’elle avait payée dans le cadre de l’accord de 2009 pour un montant total d’environ 14 milliards de F CFA (soit environ 21,5 millions d’euros). Sébastien Ajavon a pu remporter son premier triomphe en 2013 après une impasse avec Thomas Boni Yayi en négociant un accord avec le gouvernement en place à l’époque. Selon un « protocole d’accord », l’État était déterminé à devoir à Comon SA une « TVA » de 13 milliards de francs CFA.

Les attestations de détaxe qui ont servi à effectuer le paiement n’ont commencé que dans les derniers mois de la présidence Yayi et se sont poursuivies, selon Géraldo Gomez, jusqu’aux premiers mois du premier mandat de Patrice Talon, jusqu’en octobre 2016. Sébastien Ajavon, qui était autrefois l’allié de Patrice Talon, a depuis rejoint l’opposition. En peu de temps, les relations entre les deux hommes deviennent très tendues. L’ancien roi du poulet tombe en novembre 2016. Ajavon est au banc des accusés après avoir été inculpé de trafic de drogue après que les autorités béninoises ont affirmé avoir trouvé 18 kg de cocaïne dans un conteneur en provenance du Brésil et à destination de Comon SA. Début avril 2019, l’homme d’affaires et rival béninois qui avait été condamné à vingt ans de prison pour trafic de cocaïne s’est vu accorder le statut de réfugié politique. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a condamné ce jugement le 29 mars 2019 et a donné six mois au Bénin pour l’annuler. En particulier, la CADHP a conclu que l’État béninois avait “violé le droit du requérant à être jugé par un tribunal compétent” et “violé la norme ‘non bis in idem’, qui interdit de poursuivre et de punir deux fois les mêmes infractions. Le secrétaire général de l’USL cite également les critiques de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de l’Etat béninois pour de nombreux arrêts, notamment celui impliquant Sébastien Ajavon. Une CADHP dont le Bénin s’est formellement retiré en avril 2020 après avoir conclu que les juges de la Cour d’Arusha avaient outrepassé leur autorité. Au soir de l’élection présidentielle du 11 avril 2021, l’opposant béninois en exil s’est plaint auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme que ses droits civiques lui avaient été arbitrairement déniés. Le Bénin s’est également retiré de l’accord en avril 2020, qui jusque-là permettait à ses résidents et aux organisations de la société civile de saisir la CADHP en cas de prétendue violation de leurs droits.

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