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Le rapatriement des mineurs isolés entravé par la législation européenne

Résumé :

Le Maroc, en réitérant son engagement à coopérer avec l’Europe sur les questions migratoires, a mis en lumière les obstacles législatifs européens qui ralentissent le rapatriement de ses ressortissants, y compris les mineurs non accompagnés. Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a exprimé ces préoccupations lors de la visite du président des Canaries, Fernando Clavijo, tout en soulignant l’importance d’une approche partagée et équilibrée dans la gestion des flux migratoires. Cette coopération s’inscrit dans un contexte plus large d’accords bilatéraux et de soutien financier de l’Union européenne, bien que les défis demeurent nombreux.


Rabat — Le Maroc est prêt à poursuivre sa coopération avec l’Europe pour le rapatriement de ses ressortissants migrants, y compris les mineurs non accompagnés, mais souligne les obstacles imposés par les législations européennes qui freinent cette collaboration. Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a réaffirmé cette position lors d’une conférence de presse le 8 octobre à Rabat, organisée dans le cadre de la visite du président des Canaries, Fernando Clavijo. Bourita a insisté sur la volonté du Maroc de travailler de concert avec l’Europe, tout en dénonçant les « lacunes » des procédures légales européennes qui ralentissent le processus.

Le président des Canaries, Fernando Clavijo, a salué les efforts du Maroc, soulignant que le Royaume ne pouvait pas assumer seul la gestion des flux migratoires, qui impliquent à la fois des mouvements internes et transfrontaliers. Il a exprimé son souhait de renforcer la coopération entre les Canaries et le Maroc, notamment pour gérer les migrations en provenance d’Afrique subsaharienne et passant par le Maroc.

Les mineurs non accompagnés au cœur des préoccupations

Lors de la conférence, Nasser Bourita a mis en lumière le cas particulier des mineurs marocains non accompagnés (MNA) présents en Europe, un problème complexe qui est devenu une priorité dans les discussions entre Rabat et les capitales européennes. Rappelant un épisode récent survenu en septembre à Fnideq, où plusieurs centaines de jeunes Marocains ont tenté de franchir la frontière vers Ceuta, une enclave espagnole, Bourita a souligné que le Maroc restait ouvert à la coopération, mais que les démarches procédurales au sein de l’Union européenne (UE) ralentissaient les rapatriements.

Cette question des mineurs isolés est loin d’être nouvelle. Dès 2021, le Maroc avait exprimé ses préoccupations concernant la lenteur de la mise en œuvre des accords de réadmission conclus avec les pays européens. Les blocages administratifs et judiciaires en Europe rendent difficile le retour des mineurs marocains. Des consultations récentes entre le Maroc et certains États membres de l’UE n’ont jusqu’à présent pas abouti à une solution définitive.

Accords bilatéraux et coopération migratoire

Le Maroc a signé plusieurs accords bilatéraux avec des pays européens depuis les années 1990, notamment avec l’Allemagne, l’Italie et la France, en vue de faciliter le rapatriement de ses ressortissants. En 2003, Rabat et Madrid ont signé un accord spécifique pour le rapatriement des mineurs non accompagnés, officiellement entré en vigueur en 2004. Cependant, cet accord s’est révélé inefficace dans de nombreux cas, car il nécessitait que les mineurs soient interceptés avant leur arrivée sur le sol espagnol pour être renvoyés rapidement au Maroc. Ceux ayant déjà atteint le territoire espagnol faisaient face à des démarches plus longues et compliquées.

La coopération avec la France a été particulièrement active. En 2018, des actions conjointes ont été lancées entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur des deux pays afin d’accélérer l’identification des jeunes MNA marocains présents sur le sol français et de faciliter le retour vers leurs familles. Cet effort a abouti à un accord en 2020 entre le ministre de la Justice français, Éric Dupond-Moretti, et son homologue marocain, garantissant aux mineurs non accompagnés hébergement, formation et soins en France.

Pressions sur les pays de transit

Le Maroc est devenu un acteur central dans la gestion des flux migratoires vers l’Europe, servant de point de transit pour des milliers de migrants cherchant à atteindre le continent européen. Toutefois, Nasser Bourita a critiqué l’UE pour avoir fait reposer une trop grande part de la responsabilité sur les pays de transit comme le Maroc, qui doivent gérer à la fois des flux migratoires internes et transfrontaliers. Cette pression exercée sur les pays de transit complique encore davantage la coopération, et Bourita a insisté sur la nécessité pour l’Europe de revoir ses lois et procédures afin de mieux soutenir les efforts du Maroc.

Le Maroc, deuxième pays après la Turquie en termes de coopération migratoire avec l’UE, reçoit un soutien financier conséquent de Bruxelles pour la gestion des flux migratoires. En 2021, l’UE a alloué 101,7 millions d’euros pour aider le Maroc à gérer ses frontières, en plus des 234 millions d’euros issus du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, sur un total de 360 millions d’euros. Ces fonds visent à renforcer la capacité du Royaume à prévenir l’immigration irrégulière et à sécuriser ses frontières.

Contexte européen et défis futurs

Le rôle du Maroc dans la gestion des migrations s’inscrit dans un contexte européen marqué par un durcissement des politiques migratoires. En 2021, le Parlement européen a voté une résolution non contraignante critiquant le Maroc pour son rôle présumé dans la crise migratoire à Ceuta, où environ 2 000 mineurs marocains avaient franchi la frontière. Cette crise, survenue lors d’un moment de tensions diplomatiques entre Rabat et Madrid, avait suscité de vives réactions en Europe, mais les autorités marocaines avaient rejeté ces accusations, qualifiant la résolution européenne de “sans fondement”.

Le partenariat entre le Maroc et l’UE est crucial, mais il soulève également des questions sur l’efficacité à long terme de cette coopération. Alors que l’Europe finance des programmes de gestion des frontières au Maroc et dans d’autres pays d’Afrique du Nord, certains experts soulignent que ces mesures ne traitent pas les causes profondes des migrations, telles que la pauvreté, les conflits et le changement climatique. Les projections de l’Organisation météorologique mondiale indiquent que d’ici 2030, 700 millions d’Africains pourraient être contraints de se déplacer en raison du stress hydrique, un défi auquel l’Europe devra également faire face.

© 2024 – Odon Bulamba, ADR / AFP

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