Le Madagascar attend adopter les nouvelles reformes couchées dans son code minier. Le coup d’accélérateur sur son entérinement à 6 mois de la présidentielle, est plutôt perçu comme une manœuvre d’Andry Rajolina de se taper du fonds pour sa prochaine campagne présidentielle. Sous un autre chapitre, le nouveau contenu de ladite réforme semble avoir une mainmise du FMI, qui a conditionné sa prochaine aide budgétaire de 200 millions de dollars à la réforme du secteur.
Longtemps attendu, le processus de réforme du secteur minier malgache est sur la voie d’être réaliste. Le conseil des ministres du mercredi 12 avril 2023 a tablé et adopté un nouveau code minier.
Le nouveau code veut « relancer le développement du secteur extractif du pays, au point mort depuis 2011 ». C’est pourquoi, complétant deux autres mesures adoptées le 30 mars en conseil des ministres notamment la reprise des exportations d’or, suspendues depuis octobre 2020, et la réouverture du cadastre minier, la nouvelle loi veut revitaliser « le traitement des nouvelles demandes de permis, bloqués depuis 2011 ».
Le secteur minier malgache est perçu pour ce pays, comme « Une manne dont le gouvernement d’Andry Rajolina piloté par le premier ministre Christian Ntsasy ne saurait se passer à quelques mois de la présidentielle, dont les deux tours sont prévus en novembre et décembre », encore que ce secteur est le premier pourvoyeur de devises de Madagascar, aux côtés de la vanille qui vient ben deuxième position, mais dont le secteur est aussi confronté à d’énormes difficultés.
Le contenu et les innovations du nouveau code minier
Le nouveau code minier malgache a élagué la mosaïque des taxes, qui figuraient dans le précèdent. Il envisage « une perception unique au profit de l’Etat ». Et ledit texte intitule cela : “droits et taxes spéciaux”, et son taux s’élève à 5 % de la valeur des produits des mines. Il inclut tout de même, une ristourne minière d’un taux de 1,5 % et d’une redevance minière d’un taux de 3,5 %. Plus loin, il envisage qu’à chaque extraction des substances, ces dernières soient transformées et de ce fait, « le titulaire du permis bénéficiera d’un abattement de 30 % sur le taux de redevance minière ». Mais dans le précèdent code, du 2 novembre 2022, la redevance s’établissait sur des calculs faits en fonction des filières : 3 % pour le nickel, 6 % pour les diamants ou encore 1,5 % pour le charbon. Cet ancien tarif était plutôt jugé « de problématique par la communauté internationale », et par-dessus tout, le Fonds monétaire International FMI. Et dans le nouveau code, l’ancienne version du code minier, et qui prévoyait le financement du fonds souverain n’y figure plus !
Au sujet de ce nouveau code, son processus d’adoption et d’application ont suffisamment avancé, qu’ils sont presqu’en terme. Dans les tout prochains jours, ledit texte devra être présenté à la commission des ressources stratégiques, qui attend elle aussi ouvrir sa nouvelle session le 5 mai. Après cette étape le document sera soumis à un examen et cet épisode ne prendra que 60 jours. L’une des dernières étapes sera alors, sa vulgarisation auprès des opérateurs miniers, peu après que le décret d’application attestant son entrée en vigueur ne sera signé par le président.
Un arrière-plan du Président…
« En coulisses, certains craignent que ce soudain coup d’accélérateur des réformes du secteur, en particulier du code minier, ne soit qu’un effet d’annonce dilatoire pour obtenir l’aide budgétaire, à six mois du scrutin présidentiel ». Apprend-t-on en coulisses sur le territoire Malgache.
Par ailleurs, l’adoption d’un nouveau code minier est tout aussi perçue comme « un repère structurel dans le cadre du programme de facilité élargie de crédit (FEC) du FMI » placé dès 2022 à Madagascar, sous la gestion de Mohkar Benlamine d’origine Marocaine, d’où, l’interférence du FMI ; dans ce secteur pas n’importe lequel pour l’économie du pays.
©2023-John TSONGO, LNL News