À l’aube de la nouvelle session parlementaire qui s’ouvre le 11 octobre, les députés marocains sont confrontés à un programme dense et complexe. Le gouvernement, dirigé par Aziz Akhannouch, a fixé des priorités ambitieuses, telles que la réforme du code de la famille, des retraites et de l’éducation, en plus de la gestion de crises comme la sécheresse persistante.
Des réformes économiques en perspective
L’une des premières étapes incontournables de cette session sera l’examen du projet de loi de finances 2025. Ce projet, conforme aux directives du roi Mohammed VI, met l’accent sur quatre grands axes : le renforcement de l’État social, la création d’emplois, la poursuite des réformes structurelles et l’assainissement des finances publiques. Dans un pays où l’économie reste vulnérable aux aléas climatiques, le stress hydrique est désormais une priorité nationale. Suite aux récents discours royaux, des mesures pour mieux faire face à la sécheresse ont déjà été ajoutées au programme agricole pour l’année 2024-2025.
Des chantiers de réformes sensibles et controversés
Les députés ne s’attaqueront pas uniquement aux questions économiques. Le Parlement est aussi attendu sur des réformes sensibles comme le code de procédure civile et le droit de grève. Ce dernier traîne depuis plus de soixante ans dans les tiroirs du législatif, et bien qu’il ait été jugé crucial par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), des oppositions persistent. Certains y voient une tentative de limiter le pouvoir des syndicats non reconnus, rendant la réforme politiquement explosive.
Quant à la réforme du système éducatif, elle avance prudemment après une année marquée par des mouvements de protestation des étudiants en médecine. Le ministre de l’Éducation, Chakib Benmoussa, tente d’implanter les recommandations du Nouveau Modèle de développement, avec le soutien de partenaires internationaux comme le J-PAL, cofondé par la prix Nobel d’économie Esther Duflo.
Abdellatif Ouahbi, l’homme des réformes judiciaires
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, reste un acteur central dans ce processus de réformes. Défenseur des libertés individuelles, il doit mener à bien deux projets clés : la réforme du code pénal et celle du code de procédure pénale. Ce dernier, pourtant révisé à plusieurs reprises depuis 1959, fait toujours l’objet de critiques, notamment concernant la protection des femmes et l’enregistrement audiovisuel des auditions.
Sur la question du code pénal, Ouahbi est attendu au tournant. Il s’est engagé à proposer une version réformée, jetant aux oubliettes celle de son prédécesseur. Cette nouvelle mouture, qui pourrait inclure des mesures comme l’abolition de l’article 490 (criminalisation des relations hors mariage), est encore en préparation. Mais cette réforme, associée à celle de la Moudawana (code de la famille), représente, selon Ouahbi, “les plus grands défis de sa vie”.
Vers une modernisation du code de la famille
Le chantier de la Moudawana, lancé par le roi Mohammed VI en septembre 2023, est particulièrement attendu. Vingt ans après la première réforme, les attentes sont grandes, notamment du côté des défenseurs de l’égalité entre hommes et femmes. Une source au ministère de la Justice confie que les oulémas ont été sollicités pour donner leur avis religieux sur certains points controversés de cette réforme, tels que la reconnaissance des enfants nés hors mariage et la fin de la tutelle exclusive du père.
Un Parlement vidé de sa substance politique ?
Pourtant, malgré l’urgence des réformes, certains observateurs s’inquiètent du manque de dynamisme politique au sein du Parlement. Selon l’avocat Saïd Naoui, le rôle du Parlement est réduit à valider des propositions sans réel débat. Ce déficit de vision politique pourrait être l’un des plus grands obstacles à la réussite de ces réformes, malgré la majorité écrasante dont dispose le gouvernement Akhannouch.
Conclusion
Alors que la nouvelle session parlementaire s’annonce chargée, le gouvernement et les députés devront faire preuve de courage politique pour relever ces défis. La modernisation des lois, en particulier sur la famille et les libertés individuelles, et la gestion des crises économiques seront des tests majeurs pour cette législature. Mais la véritable question est de savoir si le Parlement saura se montrer à la hauteur des attentes des Marocains.
Odon Bulamba
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