À la suite des accords de coopération signés entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis, la société « Primera Gold DRC » a été créée en décembre 2022. De janvier à mars 2023, la société Primera Gold DRC a exporté plus de 500 kg d’or artisanal, alors qu’en 2022, le total officiellement exporté par la République démocratique du Congo était de 42,25 kg, démontrant ainsi que le « commerce de l’or artisanal dans le pays a toujours été largement sous-déclaré et pratiqué essentiellement par des réseaux illicites ».
Conformément à son mandat de surveillance du commerce de l’or provenant de la République démocratique du Congo pour s’assurer qu’il ne « finance pas des groupes armés ou des réseaux criminels », le Groupe d’experts de l’ONU a enquêté sur les « activités de la société Primera Gold DRC ». Il a eu des échanges constructifs avec tous les acteurs concernés, notamment les autorités congolaises et des Émirats arabes unis et les représentants de la société Primera Gold DRC. LE GROUPE A CONCLU QUE, MEME SI LA SOCIETE PEUT CONTRIBUER A CE QUE LES EXPORTATIONS D’OR PASSENT PAR LES VOIES OFFICIELLES, UN CERTAIN NOMBRE DE DEFIS POURRAIENT COMPROMETTRE LE PROJET.
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Mécontentement du secteur minier
La décision de créer la société Primera Gold DRC a été prise sans consultation avec la Ministre des mines Antoinette N’SAMBA KALAMBAYI, alors que ces questions relèvent clairement de son mandat. Selon le rapport du Groupe d’experts de l’ONU, la Ministre avait désapprouvé l’accord et donc refusé de « cosigner le décret régissant les activités de la société par crainte de perdre les gains financiers tirés de la contrebande de l’or », d’où son opposition. Des responsables du Ministère des mines et des services miniers spécialisés aux niveaux national et provincial se sont également inquiétés du fait que d’après l’accord, « Primera Gold DRC avait un monopole de fait sur les exportations d’or artisanal de la République démocratique du Congo ».
Cette inquiétude était partagée par les acteurs économiques du Sud-Kivu, qui ont examiné l’arrêté ministériel du 14 mars 2023. Ils ont relevé que l’ordonnance exigeait des négociants qu’ils exportent par mois au moins 100 kg d’or de la République démocratique du Congo, ce qui, selon eux, aurait pour effet d’exclure tous les autres acteurs du marché au profit de Primera Gold DRC. Au finish, selon les informations reçues, les responsables du Ministère des mines et des services miniers spécialisés ainsi que la Ministre elle – même, ont subi des « pressions pour accepter finalement l’initiative de Primera Gold DRC ». Ils craignaient des représailles de la part de la Présidence de la République démocratique du Congo, qui avait fait de Primera Gold DRC la « pierre angulaire de ses initiatives dans le secteur aurifère ».
D’autres sources averties ont confirmé que le Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ne voulait pas délivrer les « certificats de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) pour deux exportations de la société Primera Gold DRC en janvier 2023 ». Le CEEC avait exprimé des doutes sur la conformité de ces exportations avec les lois congolaises et les conditions d’exportation définies par le Mécanisme régional de certification de la CIRGL, notamment que « l’or doit être commercialisé à partir d’un site validé, que la chaîne d’approvisionnement ne doit pas être liée au financement des groupes armés et qu’il ne doit pas impliquer le travail d’enfants ». Cependant, le CEEC a mis fin à cette opposition à la suite de l’intervention de la Présidence de la République Démocratique du Congo.
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Risque que la société Primera Gold DRC serve de canal officiel de « blanchiment de l’or illégal ».
La société Primera Gold DRC a mis en place des politiques pour déterminer l’origine précise de l’or acheté et exporté. Par exemple, la société s’est appuyée sur la traçabilité effectuée par le Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, qui ne surveille qu’un nombre limité de sites d’extraction de l’or. « Il est donc fort possible que la chaîne d’approvisionnement de Primera Gold DRC contienne de l’or produit à partir de sites qui restent sous le contrôle de groupes armés, y compris dans le territoire de Fizi ». Les preuves recueillies par le Groupe d’experts indiquaient déjà que plusieurs fournisseurs de la société Primera Gold DRC s’approvisionnaient sur des « sites illégaux dans les territoires de Fizi et de Shabunda ». Le Groupe d’experts n’a pas pu confirmer si de « l’or » provenant de sites illégaux a été vendu à Primera Gold DRC et entend collaborer avec la société pour poursuivre l’enquête sur cette affaire.
Augmentation de la contrebande transfrontière de l’or vers le Burundi
Le Groupe d’experts a constaté une augmentation des activités d’un « réseau criminel » composé de civils, d’acteurs économiques et d’intermédiaires burundais et congolais et d’agents burundais en tenue qui se livrent à la « contrebande de l’or entre la République démocratique du Congo et le Burundi ». Les tensions actuelles entre la République démocratique du Congo et le Rwanda ont perturbé la « route de la contrebande de l’or vers le Rwanda », car les autorités congolaises ont augmenté le contrôle des biens et des personnes transitant par la frontière.
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Par conséquent, les contrebandiers, y compris ceux liés aux groupes armés qui contrôlent les sites de production d’or dans les territoires d’Uvira et de Fizi, détournent de plus en plus le « transfert illicite de l’or vers le Burundi », qui s’est avéré une « plaque tournante de l’or commercialisé illégalement depuis la République démocratique du Congo ». Plusieurs personnes servent de « transporteurs » pour ce réseau criminel, l’or qu’elles transportent vers le Burundi provienne des sites miniers de Misisi ou de Nyange, en RD Congo. Au moment de passer la frontière, elles répartissent l’or entre plusieurs personnes afin de réduire le risque de tout perdre en cas d’arrestation. Toutefois, traverser la frontière entre Uvira, en RDC, et le Burundi présente peu de problème, compte tenu du laxisme des contrôles et de l’absence de scanners ou de fouilles permettant de détecter le minerai.
Au cours de ses enquêtes, le Groupe d’experts a par exemple obtenu un document manuscrit décrivant un accord frauduleux entre les coopératives Koribilorwa Twikenure Minyago et Dukorere Hamwe Dusoze Ikiwi pour acheter de l’or à des individus en provenance du Congo. L’or provenant de la République démocratique du Congo a ensuite été blanchi par l’intermédiaire de coopératives officielles au Burundi.
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