La Cour de cassation a décidé d’annuler l’arrêt d’appel de juin dernier, dans lequel l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi avait été condamné à 13 ans de prison. L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel pour un nouveau procès au fond.
Malgré les difficultés qu’il a rencontrées après sa condamnation, Vital Kamerhe a réussi à maintenir son parti en vie en obtenant cinq ministères dans l’actuelle administration. Non sans faire preuve de ténacité et de dextérité dans les échanges avec Félix Tshisekedi. L’UNC, qui compte 16 députés, assume cinq charges avec le budget, le foncier, la culture et les petites et moyennes entreprises, ainsi qu’un vice-ministre (justice). Un seul de moins que l’Ensemble pour le changement de Mose Katumbi, qui compte 70 députés, et deux de plus que le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, qui compte 17 députés et contrôle trois ministères.
L’UNC a été menacé d’extinction après la condamnation de Vital Kamerhe à 20 ans de prison et dix ans d’inéligibilité pour “détournement de fonds” et “corruption”. Elle a subi un nouveau revers ces dernières semaines lorsqu’elle s’est vu refuser la représentation dans deux chambres du Parlement, qui ont été restructurées lorsque Félix Tshisekedi a pu rassembler une nouvelle majorité derrière lui. Kamerhe a tenté le tout pour le tout lors des négociations pour la mise en place de la nouvelle administration, négociant même parfois directement avec Félix Tshisekedi. Tout est mis en œuvre pour préparer l’élection présidentielle de 2023. Rien n’est interdit dans ce feuilleton légal. Tout est déterminé par l’élection présidentielle de 2023 et la manière dont l’Union sacrée mobilise ou non la machine électorale pour un second mandat, estime l’analyste congolais Martin Ziakwau Lembisa.
Le dossier Kamerhe pourrait servir de repoussoir à la bonne administration du parti présidentiel, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). Les perspectives de libération de Kamerhe en seraient diminuées. Cela limiterait les options, admet l’un des membres du parti. En revanche, si l’UDPS peine à monter une machine de campagne efficace, notamment à l’Est où la situation sécuritaire se dégrade, Félix Tshisekedi pourrait avoir besoin de l’aide de son ancien chef de cabinet, originaire du Sud-Kivu. Une libération conditionnelle n’est plus une option dans ces circonstances. L’audience du 11 avril a été manquée par Vital Kamerhe. Après sa libération provisoire le 6 décembre, il se trouve toujours à l’étranger, où il a été autorisé à se rendre pour se faire soigner. Mais on peut supposer qu’il était ravi de cette tournure judiciaire inattendue. La Cour de cassation, qui a tenu une audience ce lundi 11 avril, a décidé d’infirmer la décision de la cour d’appel de Kinshasa-Gombe, qui avait condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison pour détournement de fonds et corruption le 16 juin 2021.
En première instance, l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi a été condamné à 20 ans de prison. La Cour de cassation a justifié son arrêt en invoquant une violation du droit à la défense. La cour d’appel a statué sur la base d’une notification de la date d’audience alors qu’elle aurait dû mentionner l’avertissement, selon les magistrats de cette juridiction, que Kamerhe et ses coaccusés ont été appréhendés début juillet 2021. Rouvrir le procès au fond, l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel, qui devra être “composée différemment” que dans le verdict précédent. Le procès de Vital Kamerhe, ainsi que ceux de ses deux coaccusés, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndoole, seront rejugés deux ans après son ouverture. L’enquête sur la gestion des sommes versées au programme des 100 jours a débuté le 8 avril 2020, par une convocation au parquet général de Matete par le directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi. Vital Kamerhe a été conduit à la prison de Makala à l’issue de l’audience. La nouvelle a eu le même retentissement politique que sa condamnation deux mois et demi plus tard pour corruption et détournement de fonds, passible de 20 ans de prison. En appel, la peine a été réduite à 13 ans de prison.
Des rivalités avec d’autres formations politiques, sans doute. Des scènes de réjouissance ont accueilli la nouvelle dans les nombreux QG du parti de Vital Kamerhe. Nous, dans son camp, saluons “une étape critique” dans un processus qui a toujours été considéré comme politique par les proches du patron de l’UNC. Du début à la fin de cette procédure, le chef de l’État a pris soin de ne pas s’immiscer dans une question judiciaire afin de respecter la répartition des pouvoirs, a déclaré un proche de Félix Tshisekedi. A moins de deux ans de l’élection présidentielle, la réouverture du dossier Kamerhe sur le fond est de toute façon un enjeu juridique autant que politique. Vital Kamerhe était l’allié politique le plus proche de Félix Tshisekedi au sein de l’alliance Cap pour le changement jusqu’à son arrestation (Cach). Le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), directeur de cabinet aux larges pouvoirs, était également considéré comme un ennemi par des membres de l’entourage du président de l’Etat, qui lui reprochaient son omniprésence.
Malgré ses déboires politiques et judiciaires, Vital Kamerhe a réussi à maintenir un lien avec le chef de l’Etat, voire un canal de communication. Malgré les réformes engagées après la condamnation de Kamerhe, l’UNC a maintenu des relations au sein du cabinet présidentiel. Surtout, malgré son faible poids politique dans les institutions, ce parti a pu obtenir cinq ministères dans le cabinet de l’Union sacrée. Les indicateurs de l’époque pour la stratégie actuelle du Congo ne pointent pas loin d’un remaniement. Néanmoins, depuis l’arrestation de Kamerhe, la scène politique a changé. A commencer par ceux qui ont servi d’intermédiaires entre lui et son prédécesseur, Joseph Kabila, le chef de l’Etat s’est débarrassé de certaines des personnalités les plus puissantes de son entourage. Maintenant, il est le seul responsable.
Pour l’instant, difficile de prédire la composition de la future équipe ou qui portera le poids d’un tel changement. Pour le président, le plus essentiel sera d’avoir des personnes qui lui doivent leurs fonctions et sur lesquelles il pourra compter sur le dévouement, explique un membre du cabinet. La tâche s’annonce difficile. Divers cercles d’influence se côtoient au sein de cette présidence obèse : fidèles de la première heure, camarades en exil, technocrates, prédicateurs et proches de la famille. Même les relais de la première dame sont inclus. Félix Tshisekedi a beau avoir des pouvoirs illimités, il aborde la fin de son mandat avec prudence, sans doute conscient que les échéances électorales vont peu à peu s’infiltrer dans les polémiques et que des ambitions seront dévoilées à cette occasion.
Pourtant, à deux ans des élections, le cas de Kamerhe est devenu un enjeu politique. Le natif de Bukavu, figure éminente de l’Est de la RDC, pourrait être un allié puissant dans une région élevée au rang de priorité absolue du président, même si certaines tactiques, notamment comme l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, sont de plus en plus critiquées. Surtout maintenant que l’alliance présidentielle montre des signes de fragilité. Le limogeage de Jean-Marie Kalumba, le ministre de l’Economie, proche de Bahati Lukwebo, et la motion de censure contre Daniel Aselo, le ministre de l’Intérieur, en instance depuis une semaine, sont des signes visibles de tension, et un remaniement n’est pas totalement exclu.
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