La Constitution de la République démocratique du Congo, issue des « Accords de Sun City », ne renforce pas le système de défense du pays. Elle semble plutôt favoriser des intérêts étrangers et justifier des actions armées contre la RDC. Conçue sous l’influence de la communauté internationale, notamment de la Belgique, cette Constitution constitue un « piège » pour le gouvernement congolais. L’absence d’une véritable prise en compte des causes profondes des conflits dans le Kivu, notamment la question de la nationalité des Banyamulenge, a des conséquences désastreuses.
Revue des articles 51 et 217
Article 51 : Cet article stipule que l’État doit promouvoir la coexistence pacifique de tous les groupes ethniques et protéger les minorités. Dans ce contexte, les Banyamulenge, considérés comme un groupe minoritaire, bénéficient d’un statut privilégié, entraînant des tensions dans la partie Est de la République.
Article 4 : Il permet la création de nouvelles provinces et entités territoriales par démembrement ou regroupement. La création de la « commune de Minembwe » en est un exemple, accompagnée par des représentants du gouvernement congolais et la présence de l’ambassadeur des États-Unis, un signal qui soulève des inquiétudes quant à la balkanisation du pays.
Article 217 : Cet article autorise la RDC à conclure des accords pouvant impliquer un abandon partiel de souveraineté pour promouvoir l’unité africaine. Cela alimente les craintes de partition, comme en témoigne l’occupation de Bunagana et une grande partie de la Province du Nord-Kivu par le M23, qui s’inscrit dans une dynamique de revendications territoriales.
Vers une révision constitutionnelle ?
La Constitution actuelle, perçue comme favorable aux étrangers, doit être révisée pour établir un « gouvernement représentatif et renforcer le système de défense ». Le peuple congolais est appelé à revendiquer cette révision pour garantir ses droits. L’absence d’une définition claire de la souveraineté nationale peut conduire au chaos.
Il est crucial que la Constitution mette un terme à la création de nouvelles provinces par démembrement. La rébellion ou l’agression étrangère, lorsque légitimée par la Constitution en réponse à des agressions, pourrait entraîner des conséquences graves, telles que « l’abandon du Kivu » au profit du Rwanda, justifiant ainsi la présence de troupes rwandaises au sol congolais.
Sans une révision de la Constitution qui établisse clairement la souveraineté nationale et un gouvernement représentatif, la RDC risque de plonger dans le chaos. Il est urgent d’examiner également les articles suivants pour un amendement : 2, 6, 7, 68, 75, 78, 81, 82, 90, 92, 101, 104, 110 et 215.
La campagne de sensibilisation sur un référendum pour la révision de la Constitution
Dans le contexte de la RDC, toute révision constitutionnelle soulève des préoccupations, notamment dans un pays où les transitions démocratiques ont souvent été fragiles et les tentatives de prolonger le pouvoir ont marqué l’histoire récente.
L’autorisation de cette campagne pourrait donc laisser supposer que le président congolais, Antoine Félix Tshilombo cherche à suivre cette voie pour garantir sa réélection ou maintenir son influence au-delà de son mandat actuel. D’un autre côté, il pourrait s’agir d’une réelle volonté de réforme constitutionnelle pour améliorer la gouvernance et adapter la Constitution aux réalités sociopolitiques actuelles du pays.
Cette campagne de sensibilisation sur le référendum pour la révision de la Constitution en RDC comporte à la fois « des risques et des opportunités ». Si l’initiative vise à consolider le pouvoir de Félix Tshilombo, elle pourrait s’inscrire dans une logique de prolongation de mandat, similaire à ce qui a été observé dans d’autres pays africains. Cependant, si elle est menée de manière transparente et inclusive, elle pourrait aussi offrir une « opportunité de réforme structurelle » nécessaire pour répondre aux nombreux défis que le pays rencontre.
Il est crucial que la société civile et les institutions politiques exercent une surveillance rigoureuse afin d’assurer que cette initiative ne soit pas détournée pour servir des intérêts personnels au détriment de la démocratie et de la stabilité de la RDC.
Rédaction
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