La campagne de sensibilisation sur un projet de révision de la Constitution que propose le régime de Félix Tshisekedi soulève des inquiétudes quant à son caractère inconstitutionnel et à ses conséquences pour le peuple congolais.
Article 219 de la Constitution de la RDC : « Aucune révision constitutionnelle ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège, ni durant une période d’intérim à la présidence, ni lorsque les deux chambres du Parlement ne peuvent se réunir librement ».
État de siège et révision constitutionnelle
Pour que toute révision constitutionnelle soit conforme à la loi, le gouvernement congolais devrait d’abord « lever l’état de siège » dans les provinces concernées, en l’occurrence l’Ituri et le Nord-Kivu. Maintenir cet état de siège tout en poussant pour une révision constitutionnelle serait « inconstitutionnel » et pourrait être perçu comme une tentative de manipulation pour maintenir le pouvoir. Cela pourrait renforcer la méfiance à l’égard des intentions du gouvernement. Tant que l’État de siège persiste et que des groupes armés continuent de semer le chaos dans l’Est, toute tentative de révision constitutionnelle sera non seulement vue comme « illégitime », mais pourrait également nourrir des accusations de « balkanisation » et de « manipulation politique » pour des gains personnels au détriment de la stabilité et de l’unité du pays.
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Risque de Balkanisation anticipée
Si l’État de siège reste en vigueur dans ces provinces tandis que le gouvernement national poursuit ses objectifs de révision constitutionnelle sans inclure ces régions, cela pourrait effectivement être perçu comme une « forme de balkanisation anticipée ». La balkanisation est une crainte réelle pour le peuple congolais, en particulier dans l’Est du pays, où les conflits armés et les interventions étrangères ont fragmenté le territoire et affaibli l’autorité de l’État.
En lançant l’idée d’un éventuel référendum pour modifier la Constitution en cette période de crise, le régime Tshisekedi semble mépriser les « dispositions légales » qui protègent la stabilité institutionnelle du pays. Cette tentative pourrait être perçue comme une violation des droits fondamentaux du peuple congolais, qui est fondé à rejeter toute manipulation de la Constitution à des fins politiques. Forcer une révision constitutionnelle, c’est risquer de franchir une ligne rouge dangereuse et pourrait non seulement déclencher une crise politique majeure, mais aussi pousser le peuple congolais à prendre des mesures pour renverser les responsables d’une telle action, symbolisant ainsi un rejet catégorique de la médiocrité politique.
Conflit entre intérêts politiques et sécurité nationale
Le fait que les institutions à Kinshasa semblent concentrées sur des enjeux de pouvoir, comme la « prolongation du mandat du président », au lieu de se focaliser sur la résolution des conflits à l’Est (comme ceux impliquant les groupes terroristes M23 et des ADF NALU), pourrait être perçu comme une « priorité mal placée ». Cette situation donne l’impression que les « intérêts politiques » priment sur les « intérêts du peuple » et la « sécurité nationale », ce qui exacerbe les frustrations et les soupçons de trahison au sein de la population congolaise.
Ainsi, toute tentative de la part du gouvernement de lancer une campagne de sensibilisation pour un référendum sur une révision constitutionnelle pendant cette période serait en effet « inconstitutionnelle » et perçue comme une « trahison des valeurs démocratiques ». Non seulement cela violerait l’article 219, mais cela risquerait également de « déstabiliser davantage » le pays en sapant la confiance du peuple congolais envers ses institutions et son gouvernement.
Gédéon Kambale
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