Nicolas Sarkozy, l’ancien chef de l’Etat français, a de nouveau été condamné dans l’affaire « Paul Bismuth ». Les des magistrats l’ont condamné à trois ans de prison, dont un an de prison ferme, et trois ans de sursis aux droits civiques, pour avoir conclu un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, magistrat de la Cour de cassation, afin d’obtenir des informations sur les décisions concernant Monsieur Sarkozy.
Le dossier Bismuth est un spin-off d’autres dossiers juridiques de grande envergure dont sont confrontés Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog. La première affaire était l’affaire Woerth-Bettencourt, dans laquelle l’héritière Liliane Bettencourt était accusée d’avoir transféré de l’argent à des personnalités politiques, dont Nicolas Sarkozy, en échange d’une grâce du ministère des Finances, alors dirigé par Eric Woerth, avant que la justice mette fin aux poursuites. L’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 ensuite, pour laquelle le Parquet National Financier (PNF) a demandé un procès contre M. Sarkozy.
En 2014, l’ancien président de la République et son équipe judiciaire ont demandé des informations sur ces deux procédures judiciaires, notamment sur une décision de la Cour de cassation relative à la communication des agendas présidentiels de Nicolas Sarkozy aux magistrats instructeurs chargés de l’affaire Bettencourt.
Une pincée en échange de …
Pour cela, deux hommes s’étaient adressés à Gilbert Azibert, magistrat en poste à la Cour de cassation pour obtenir des informations internes sur les débats au sein de la chambre criminelle de la Cour de cassation au sujet des agendas présidentiels en faveur d’une promesse de M. Sarkozy d’intervenir pour sa nomination à la Cour de révision de la Principauté de Monaco.
Pour communiquer facilement, M. Sarkozy et son ami de trente ans, Thierry Herzog, qui étaient surveillés sur leurs téléphones officiels, utilisaient une ligne différente, ouverte par Me Herzog sous un faux nom, celle de Paul Bismuth, un ancien camarade de classe de l’avocat. Hélas, ces deux hommes ignoraient que les juges instruisant l’affaire libyenne ont également mis sur écoute la ligne dite « Bismuth », et ont découvert leurs manœuvres pour obtenir des informations par la trahison de M. Azibert. Un « pacte de corruption », estima le parquet, là où Nicolas Sarkozy se défend d’un simple « coup de pied dans le ventre », comme il le fait pour le reste de sa vie.
Avant d’être jugée, l’affaire des écoutes a déclenché une bataille juridique sur la confidentialité des communications d’un avocat avec son client, qui a finalement été stoppée par la cour d’appel de Paris, qui a rejeté les questions constitutionnelles prioritaires soulevées par la défense de deux hommes en février. Un autre aspect de cette affaire concerne une enquête menée par le Parquet national financier (PNF) en 2014, lorsque les enquêteurs ont découvert qu’un « taupe » avait informé Sarkozy et Herzog que la ligne Bismuth était surveillée.
Le PNF a éjecté les mémoires d’appel (« fadettes ») de plusieurs avocats, dont le futur directeur de cabinet, Eric Dupond-Moretti. L’enquête du PNF ayant finalement été abandonnée, M. Dupond-Moretti a lancé des enquêtes administratives auprès des magistrats financiers tout au long de son mandat de garde des sceaux. Un blâme de la Cour de justice de la République, contre laquelle il a porté plainte.
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